CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Cuisine et Sport — L'Œil Énervé
Site : loeilenerve.fr
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes et prestations proposées sur le site Cuisine et Sport, également associé au nom L'Œil Énervé, accessible notamment via le nom de domaine loeilenerve.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 2 — Produits et services
Les produits ou services proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, leur prix et, lorsque cela est applicable, leurs conditions particulières.
Les informations présentées sur le site sont destinées à permettre au client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l'offre avant de passer commande.
Article 3 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Lorsque cela est applicable, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne le ou les produits ou services qu'il souhaite commander et suit les différentes étapes indiquées sur le site.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande constitue un engagement de paiement lorsque cette mention et les conditions correspondantes sont présentées conformément à la réglementation applicable.
Une confirmation de commande est adressée au client lorsque cela est prévu par le système de commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les transactions peuvent être réalisées par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.
Les informations bancaires communiquées lors du paiement sont traitées conformément aux mesures de sécurité mises en œuvre par le prestataire de paiement concerné.
Article 6 — Disponibilité
Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités indiquées sur le site.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées sont remboursées selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 7 — Livraison
Lorsque la commande concerne un produit nécessitant une livraison, les modalités, délais et éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur respecte les délais de livraison annoncés conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard ou de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter le site à l'adresse indiquée dans les informations de contact.
Article 8 — Droit de rétractation
Lorsque la réglementation prévoit un droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit lors d'un contrat conclu à distance.
Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien. Pour une prestation de services, il court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation est soumis aux exceptions prévues par la loi, notamment pour certains biens ou services dont la nature justifie l'exclusion de ce droit.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités pratiques permettant de l'exercer ainsi que les éventuels frais de retour sont communiqués au client avant la conclusion du contrat.
Article 9 — Garanties légales
Lorsque les produits vendus sont soumis aux garanties légales applicables, le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont le consommateur bénéficie légalement.
Article 10 — Responsabilité
Cuisine et Sport / L'Œil Énervé ne peut être tenu responsable d'un événement indépendant de sa volonté ou relevant d'un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour une utilisation du produit ou du service qui serait contraire à sa destination ou aux instructions communiquées.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Cuisine et Sport, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, recettes et éléments graphiques, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Article 12 — Données personnelles
Les éventuelles données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client peut consulter cette politique afin de connaître les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits dont il dispose.
Article 13 — Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Cuisine et Sport / L'Œil Énervé
E-mail : Serken557@yahoo.com
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Article 14 — Médiation de la consommation
Lorsque les conditions légales permettant le recours à la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation protectrice des consommateurs restent applicables.
Article 16 — Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du site, des offres proposées ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat.
Cuisine et Sport / L'Œil Énervé
Site : loeilenerve.fr
E-mail : Serken557@yahoo.com